Votre Avocat est à même de vous assister, vous guider et vous défendre dans toute

démarche ou opération juridique, et notamment dans le cadre des missions suivantes :

DROIT DES SOCIETES / DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

• Conseil juridique dans la constitution, l'acquisition, l'administration, la structura-tion ou la restructuration de sociétés ou groupes de sociétés ;

• Opérations en fonds propres telles que l'émission, le rachat ou la réduction des titres de capital ou encore l'appel public à l'épargne ;

• Emission et/ou gestion de tous intruments de dette, produits financiers hybrides, sûretés ou garanties émises ou à émettre par toutes sociétés ou entités juridiques ;

• Avis juridiques sur les problématiques légales, réglementaires ou conventionnelles liées aux enjeux sociétaires, économiques, financiers et fiscaux des sociétés et groupes de sociétés ;

• Rédaction des actes, conventions, contrats et autres documents juridiques requis lors de la constitution, du fonctionnement ou de la dissolution et liquidation de toutes sociétés (statuts, décisions sociétaires, pactes d'associés, contrats de cession, de location,...) ; 

• Plus généralement, élaboration, rédaction et modification de tout acte, convention, contrat, décision, déclaration, formulaire ou tout autre document juridique nécessaire ou utile à l'accomplissement des missions exposées ci-dessus et à l'optimisation de la gestion des sociétés et groupes de sociétés ;   

DROIT DU TRAVAIL / DROIT SOCIAL

• Conseil juridique dans la mise en place et les ruptures des relations de travail ;

• Assistance juridique dans la négociation, la sécurisation et la formalisation des enjeux de nature sociale affectant les sociétés ou groupes de sociétés ;

• Avis juridiques sur les problématiques liées au droit social (relations individuelles et collectives de travail, droit de la sécurité sociale ou encore formation professionnelle) ;

• Elaboration et rédaction des contrats de travail, lettres d’embauche et de licenciement, convocations, mises à pied, accords transactionnels ainsi que tous actes, conventions, contrats ou autres documents juridiques nécessaires ou utiles à l’accomplissement des missions décrites supra ;

DROIT FISCAL / DROIT COMPTABLE

• Assistance juridique quant à la fiscalité applicable aux sociétés et groupes de sociétés (régime fiscal général applicable, fiscalité des instruments financiers émis ou à émettre et fiscalité des opérations juridico-financières envisagées telles que les fusions, scissions ou apports partiels d’actifs,…) ; 

• Avis juridiques concernant l’optimisation de la charge fiscale des sociétés et groupes de sociétés, les risques fiscaux de remise en cause de la gestion sociale ou encore la responsabilité fiscale des dirigeants sociaux ; 

• Plus généralement, conseil juridique relatif aux problématiques fiscales et comptables rencontrées par les sociétés et groupes de sociétés ;

CONTENTIEUX / CONSEIL GENERALISTE 

• Conseil juridique généraliste en toutes matières du Droit (entre autres et en sus des branches exposées ci-dessus, droit civil, droit pénal, droit public, droit de la propriété intellectuelle ou encore droit international) ;

• Assistance judiciaire, défense des intérêts et/ou représentation en justice des particuliers et sociétés dans le cadre de toute action en justice intentée par ou contre eux, en toutes matières du Droit (entre autres et en sus des branches prédéfinies ci-dessus, droit civil, droit de la famille (divorce, pension alimentaire, etc), droit pénal, droit public, droit de la propriété intellectuelle ou encore droit international) ; et 

• Elaboration, rédaction et modification de tous actes, conventions, contrats, avis juridiques, conclusions, notes de plaidoiries ou autres documents juridiques ou judiciaires nécessaires ou utiles à l’accomplissement des missions susmentionnées.